La gouvernance de l'Initiative "4 pour 1000"

L’Initiative internationale "4 pour 1000" a été officiellement lancée le 1er décembre 2015 par Stéphane Le Foll, alors Ministre français de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, à l’occasion de la COP21 qui s’est tenue à Paris.
Agriculteurs, acteurs économiques, collectivités territoriales et Etats se sont alors mobilisés auprès des chercheurs autour de cette initiative inscrite à l’agenda des solutions (Lima-Paris Agenda for Action) lors de cette même COP.

Le succès du "4 pour 1000" s’est confirmé à la COP22 : rassembler société civile, pays, fonds et organisations internationales autour d’une table était une gageure. En rassembler 200 autour de la question des sols et de l’agriculture, une victoire !

On en parle sur : http://agriculture.gouv.fr/le-succes-du-4-pour-1000-la-cop22

La gouvernance de l'Initiative "4 pour 1000" a été mise en place en novembre 2016 à l’occasion de la COP 22 à Marrakech.
Dr. Ibrahim Hassane Mayaki
, secrétaire exécutif du Nepad, a été élu Président des organes de concertation (Forum des partenaires) et de décision (Consortium des membres) et M. Stéphane Le Foll, son Vice-Président.

Les quatre instances de l'Initiative "4 pour 1000"

La gouvernance est composée de 4 instances :

  • Le Forum des partenaires qui est consulté sur les orientations, les collaborations et les partenariats…Toute organisation ayant signé la déclaration d’Intention de Paris pour devenir partenaire en partageant les principes et les objectifs de l’Initiative, rejoint de fait cette instance de consultation. Le Forum des partenaires compte 359 partenaires (chiffre de décembre 2018).
  • Le Consortium qui décide des orientations politiques, des programmes de travail, du budget, des indicateurs pour le référentiel d’évaluation des projets…Toute organisation à but non lucratif et sans vocation commerciale qui s’engage dans l’Initiative en signant la déclaration d’intention de Marrakech devient membre de cette instance de décision. Le Consortium regroupe 183 structures à but non lucratif ni commercial (chiffre de décembre 2018) qui participent à la prise de décision. Le Bureau, émanation du consortium, lui apporte son soutien  en fournissant des conseils et des orientations concernant les travaux en cours dans le cadre de l'initiative « 4 pour 1000 », l'organisation de ses sessions, en particulier entre les réunions du Consortium. Il est composé de 13 membres.
  • Le Comité Scientifique et Technique, instance scientifique composée de 14 experts, qui donne les orientations du programme de recherche, joue un rôle de conseil scientifique et technique pour les projets, propose des indicateurs pour le référentiel, contribue et valide la constitution d’une base de données pour le centre de ressources numériques…
  • Le Secrétariat exécutif du « 4 pour 1000 » qui apporte son soutien aux 3 instances précédentes.

La Présidence

Dr. Ibrahim Assane Mayaki, Secrétaire Exécutif du Nepad et ancien Premier Ministre du Niger, a été élu Président des organes de concertation (Forum des partenaires) et de décision (Consortium des membres) et M. Stéphane Le Foll, Parlementaire français et ancien ministre de l’Agriculture, Vice-Président.

La gouvernance en un schéma

Le Forum des Partenaires

Le Forum des partenaires constitue l’instance de concertation, de collaboration et de partenariat. Il rassemble les organisations ayant signé la Déclaration d’Intention de Paris pour devenir partenaire et qui partagent les principes et les objectifs de l’Initiative.

Le Forum des partenaires se réunit une fois par an, et forme également une communauté numérique. Il est organisé en 5 collèges :

  • Etats et provinces, organisations internationales et régionales, banques de développement
  • Instituts de recherche et d’enseignements
  • Organisations de producteurs agricoles et forestiers
  • Société civile et fondations à but non lucratif
  • Entreprises privées

et 1 groupe transversal qui rassemble les Bailleurs de fonds quels que soit leur statut.

Le Forum de l’Initiative « 4 pour 1000 » compte 359 partenaires (chiffre décembre 2018), dont :

  • 42 pays et régions
  • 12 organisations internationales
  • 14 fondations et banques de développement
  • 110 organisations non gouvernementales
  • 80 instituts de recherche et d’enseignements
  • 40 organisations d’agriculteurs
  • et 61 entreprises privées.

Le Consortium des membres

Le Consortium est l’instance de décision de la gouvernance de l’Initiative « 4 pour 1000 ». Le Consortium prend, par consensus, les décisions sur les orientations, la politique, le programme de travail, le budget, les recommandations du Comité Scientifique et Technique…

Le Consortium des membres est composé des signataires de la Déclaration d’intention de Marrakech, potentiellement ceux ayant signé la Déclaration d’intention de Paris, à l’exception des organisations à but lucratif ou commercial.

Le Consortium des membres se réunit au moins une fois par an à l’occasion de la réunion annuelle du Forum, mais aussi à d’autres moments en fonction de son propre agenda.

Le Consortium regroupe 183 structures à but non lucratif ni commercial (chiffre de décembre 2018) qui participent ainsi à la prise de décision.

Le Bureau

L'objectif du bureau est de doter l'initiative d'un organe d'appui et de conseil aux travaux de la Présidence et du Secrétariat exécutif, dans le cadre du programme opérationnel de l'initiative entre deux réunions du Consortium. Il a également un rôle d'appui et de conseil au Consortium et d'animation au sein des collèges des partenaires et des membres de l’Initiative.

Les missions du Bureau :

  • Gérer des processus avec le Secrétariat Exécutif :
    • Examen des demandes d’adhésion en tant que partenaire ou membre de l’Initiative,
    • Elaboration de la procédure de renouvellement des membres du Comité Scientifique et Technique et suivi de la mise en oeuvre.
  • Participer aux réflexions stratégiques en préparant des documents supports en particulier une vision à 5 ans et d’une feuille de route opérationnelle à 3 ans pour le plan d’action
  • Contribuer à la préparation de la feuille de route et du programme de travail annuel à soumettre au Consortium
  • Animer les collèges des partenaires et des membres de l’Initiative afin de servir de relais aux positions et aux engagements des collèges, dans le cadre et en faveur de l’Initiative.
  • Appuyer le Secrétariat Exécutif, et éventuellement le Comité Scientifique et Technique, dans la recherche de partenariats au niveau des actions (programmes, projets), au niveau scientifique, et au niveau financier pour le fonctionnement de l’Initiative et pour les actions/projets et activités scientifiques.
  • Mener toute action que le Consortium souhaitera confier au Bureau.

Il est composé de 13 membres dont 8 titulaires et 5 suppléants, comprenant :

  • Le Président ou Vice-président du Consortium
  • Le Président ou un Vice-Président du CST 
  • Le Secrétaire exécutif ou son représentant 
  • 1 ou dans certains cas 2 membres par collège du Consortium + 1 suppléant (cf ci-après)

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 2 ans et ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

Membres du Bureau par collèges (2019 - 2021)

  • Gouvernements et autorités locales
    • Titulaire : Allemagne / Suppléant : Argentine
  • Organisations internationales, régionales ou banques de développement
    • Titulaire : FAO-GSP
  • Institutions de recherche et/ou éducation
    • Titulaire : IRD (France) / Laboratoire RadioIsotopes (Madagascar) / Suppléant : Institut sénégalais Recherches Agricoles (Senegal)
  • Organisations paysannes
    • Titulaire : GCAN (International) / Suppléant : Demain la Terre (France)
  • ONG et sociétés civiles
    • Titulaire : Acalode (Mali) / Suppléant : GIERI (DR Congo)

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU "4 POUR 1000"

Le Comité Scientifique et Technique

Le Comité scientifique et technique est l’instance scientifique de l’Initiative « 4 pour 1000 ». Le Comité Scientifique et Technique (CST) a été installé le 17 novembre 2016 lors de la COP22 à Marrakech.

Le CST est constitué de 14 scientifiques de haut niveau et de renommée internationale, choisis par le Consortium des membres sur proposition du Secrétariat Exécutif.

Il s’agit d’un groupe multidisciplinaire, avec une composition équilibrée en ce qui concerne l’origine géographique et le genre, dont chaque membre doit produire régulièrement une déclaration d'intérêts.

Le CST se réunit plusieurs fois par an pour :

  • proposer un ensemble de critères de référence pour l'évaluation des projets et des actions fondés sur les principes et objectifs de l'Initiative, ainsi que sur les objectifs de développement durables
  • formuler des propositions pour les orientations du programme international de recherche scientifique et de coopération et pour toute question transversale
  • apporter des conseils techniques sur les projets de terrain, les actions et les programmes.

Lire les critères de référence pour l’évaluation de projets, et les Priorités de recherche

Les experts scientifiques du Comité Scientifique et Technique du "4 pour 1000"

Le rôle de la Recherche dans l'Initiative "4 pour 1000"

L’initiative "4 pour 1 000" est multi-partenariale et construite autour de 2 grands volets :

1. Un programme d'actions multi-acteurs, étatiques et non-étatiques, pour une meilleure gestion du carbone des sols afin de lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire, tout en contribuant à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation des émissions

2. Et un programme international de recherche et de coopération scientifique – Le carbone dans les sols : un enjeu de sécurité alimentaire portant sur quatre questions scientifiques complémentaires :

  • l'étude des mécanismes et l'estimation du potentiel de stockage du carbone dans les sols selon les régions et les systèmes agro-climatiques
  • l’évaluation des performances des pratiques agricoles vertueuses et de leurs conséquences sur la séquestration et sur les autres services de production et de régulation
  • l’accompagnement des innovations et leur stimulation par des politiques adéquates
  • le suivi, la notification et la vérification des résultats (MRV- measuring, reporting and vérification), en particulier à destination des agriculteurs.

Les acteurs de la recherche, notamment à l'international, peuvent contribuer à développer les quatre volets décrits ci-dessus de manière coordonnée :

  • connaissance des stocks de carbone des sols et potentiels de stockage
  • impacts des pratiques agricoles et forestières sur le stockage de carbone dans les sols
  • méthodes de suivi de la séquestration de carbone dans les sols
  • diffusion de bonnes pratiques.

L'Initiative "4 pour 1000" remercie les institutions suivantes, employeur des membres du Comité Scientifique et Technique, pour la disponibilité de ces experts

Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat exécutif international est l’organe exécutif de l’Initiative « 4 pour 1000 ».

Il a pour mission d’apporter son soutien aux 3 instances de la gouvernance (Forum des partenaires, Consortium des membres et Comité Scientifique et Technique) et de coordonner et mettre en œuvre l’Initiative notamment via l’organisation de réunions et la gestion d’outils communs (site web incluant une plateforme collaborative et un centre de ressources numériques…).

Hébergé à Montpellier (France) par l’Organisation internationale CGIAR System Organisation, le Secrétariat exécutif est composé d’une petite équipe comprenant notamment un responsable scientifique assurant le lien avec le programme de recherche et le secrétariat du CST, un responsable chargé de l’animation, du suivi et de l’appui aux projets, ainsi qu’un responsable de communication et de l’animation du site internet. Cette équipe est placée sous l'autorité de M. Paul Luu, Secrétaire exécutif de l’Initiative « 4 pour 1000 » depuis le 1er septembre 2016.

Documents liés à la Gouvernance

Partenaires et Membres de l'Initiative